Etat civil
Pour obtenir une copie d'acte de décès, une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage, vous pouvez les commander par mail et les recevoir par courrier postal. Le décret n° 97.852 du 16.09.1997 modifie certaines règles relatives aux actes de l'etat civil (article 6) énonce que : "Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne". Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toutes personnes. La commune ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.
Inscription liste électorale
Document à remplir et à ramener en mairie
Urbanisme
NOUVELLES PROCEDURES :
À compter du 1er janvier 2023, les dossiers d’urbanisme seront traités directement par le service urbanisme de la commune.
Pour vous, rien ne change, vous pouvez toujours déposer vos dossiers sur IDE’AU, https://ideau.atreal.fr, raccordé à FranceConnect.
Cliquez ici pour retrouvez tous les documents et les informations concernant l'urbanisme
Location de salles ou prêt de matériel
Salles municipales et prêt de matériel : Service Communication/gestion salles et matériel/associations (en mairie)
Tel : 04.66.50.60.71
Courriel : communication@montfaucon.fr
ATTENTION: accès, organisation d'évènements ou d'activités, sont soumis à la règlementation sanitaire en vigueur.
NOUVEAU règlement intérieur de la salle polyvalente, règlement-intérieur-2023.pdf
Planning d'occupation hebdomadaire de la salle polyvalente (associations), mis à jour au 05/10/22, en version téléchargeable
Calendrier réservations salles 2022 : toutes les "pré-réservations" indiquées dans le planning ci-dessous peuvent être modifiées ou annulées en fonction la situation sanitaire et des décisions prises par le gouvernement et/ou la préfecture.
La procédure de location de salle se déroule comme suit :
- adresser en mairie (par mail ou par courrier) une demande écrite comportant vos coordonnées postales et téléphoniques complètes, la date et la nature de l'évènement organisé, le nombre de participants.
- une fois la réservation validée, si vous le souhaitez vous pouvez venir en mairie constituer le dossier de location de la salle polyvalente. Dans le cas contraire il vous sera envoyé par courrier.
Le dossier comprend la convention d'occupation des lieux (version 2022) et le règlement intérieur.
Ces documents doivent être complétés, signés et retournés en mairie accompagnés d'un chèque correspondant au montant de la location et d'un chèque de caution tous deux à l'ordre du Trésor Public, ainsi que d'une attestation d'assurance portant sur les lieux loués aux dates concernées.
Le dossier comportant l'ensemble des pièces ci-dessus énumérées doit être IMPERATIVEMENT COMPLET AU MOINS 21 JOURS AVANT LA DATE DE L'EVENEMENT.
Tarifs location de la salle polyvalente :
pour les personnes domiciliées à Montfaucon : 450€
pour les personnes extérieures à la commune : 750€
Caution : 1000€
Prêt de matériel
A titre gratuit : tables, chaises et bancs pour vos manifestations.
Un imprimé est à remplir en mairie, auprès du service communication/gestion salles et matériel/associations. Contact téléphonique : 04.66.50.60.71
Le retrait et la restitution du matériel seront effectués par vos propres moyens. Avant restitution, il est obligatoire de procéder au nettoyage et à la désinfection du matériel emprunté.
Lieu de stockage du matériel dans l'algeco situé à côté de la guinguette, au sein de l'espace de loisirs/sport, salle polyvalente 14 bis, rue de la République.
Pour louer une salle ou faire une demande de prêt de matériel, il faut au préalable contacter le service en charge du prêt ou de la location au 04.66.50.60.71 ou sur l'adresse courriel suivante : communication@montfaucon.fr
La procédure de prêt de matériel se déroule comme suit :
se rendre en mairie afin d'y remplir la fiche de prêt de matériel comportant vos coordonnées complètes, le type de matériel souhaité et la quantité.
Document à remplir et à rapporter en Mairie, ou à télécharger :
Inscription alerte téléphonique : FICHE INSCRIPTION ALERTE
Convention de végétalisation des rues et micro-jardins : ici en version téléchargeable