Urbanisme

ENQUÊTE PUBLIQUE,
projet de révision allégée du PLU

Arrêté n°84/2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montfaucon.

Avis d'enquête publique concernant la révision allégée n°1 du PLU

Notice de présentation, révision allégée n°1 du PLU

Bilan de la concertation, révision allégée n°1 du PLU

Compte rendu de la réunion d'examen conjoint en date du 16/09/2022

Délibération du conseil municipal, en date du 13 septembre 2022

Avis du Département, révision allégée du PLU, courrier en date du 12 septembre 2022

Communication décision de désignation du commissaire enquêteur, en date du 14 septembre 2022

Approbation de la modification simplifiée du PLU, délibération 17/2020B, séance du conseil municipal en date du 09 juin 2020

Règlement PLU, juin 2020

Plan Local d'Urbanisme
voté par délibération
en date du
30 août 2011

Délibération Approbation du PLU
Plan zonage centre de la commune
Plan zonage totalité de la commune
Réglement zonage PLU

Consulter le S.i.i.g du Gard

www.siig.fr/

Plans 

Réseau eau potable
Réseau assainissement
Périmètres de protection des captages et des monuments historiques
Plan prévention risque inondation 
Plan sensibilité au feu
Plan zone archéologique sensible

PPRi approuvé le 05 décembre 2017 par arrêté préfectoral

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Montfaucon

SCOT en lien avec le PLU

En version téléchargeable : approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Gard Rhodanien