Arrêtés 2022
Arrêté n°84/2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montfaucon
Arrêté n°81/2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement, abrivado rue de la République 30150 Montfaucon
Arrêté n°32/2022, portant couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés, de 23h00 à 6h00.
Arrêtés 2021
Arrêté n°53/2021, portant incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal
Arrêté temporaire n°25/2021, portant réglementation de la circulation et du stationnement du n°58 au 58 chemin du Roc de Peillet
Arrêté n°17/2021 réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Montfaucon
Arrêtés 2020
Arrêté n°85/20, portant arrêt immédiat de distribution d'eau par le puits d'alimentation dit "Puits Marin"
Arrêté n°76/20, portant interdiction d'accès et d'utilisation de la salle polyvalent Lou Soulèu
Arrêté n°57/2020 levant l'interdiction d'accès et d'utilisation des bâtiments et équipements municipaux pour activités sportives, culturelles
Arrêté n°49/2020 portant autorisation d'accès et d'utilisation des équipements sportifs extérieurs de la commune
Arrêté n°45/2020 portant interdiction de baignade en eau douce non surveillée
Arrêté n°46/2020 portant autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de la salle des associations, sanitaires et extérieurs
Arrêté n°18/2020 portant interdiction d'accès et d'utilisation des bâtiments et équipements municipaux pour activités et manifestations sportives et culturelles
Arrêtés 2019
Arrêté n°52/2019 portant réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité relative aux associations locales et des communes alentours, sans but lucratif.
Arrêté accès et utilisation enceinte salle polyvalente et médiathèque du 16 juillet 2019
Arrêtés 2018
Arrêté City Stade 11 juin 2018
Arrêté prolongation capture/stérilisation chats errants 26 avril 2018